CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) “Narlow Design”
“18/07/2024”
Préambule et identification du vendeur Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
Société : Narlow
Siège social : 73 rue Notre-Dame des Wetz; 59500 DOUAI
RCS : 918 207 036 R.C.S. Douai
Contact : narlow.design@gmail.com
ci-après dénommée “le Vendeur”, et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site Mon affiche de mariage “https://monaffichedemariage.fr/”, ci-après dénommée “le Client”.
Objet et champ d’application
2.1. Conformément à l’Article 1103 du Code civil, les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues sur Narlow Design “https://narlow-design.fr/”.
2.2. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve l’intégralité des présentes CGV.
2.3. Ces CGV prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit et préalable du Vendeur.
Produits et prix
3.1. Conformément à l’Article L111-1 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site.
3.2. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
3.3. Les promotions sont valables pour une durée limitée et dans la limite des stocks disponibles.
3.4. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.
Commande et compte client
4.1. Conformément aux Articles L121-16 à L121-24 du Code de la consommation, le processus de commande comprend : sélection des produits, récapitulatif du panier, validation des CGV, et paiement.
4.2. Toute commande validée fait l’objet d’une confirmation par email, incluant le récapitulatif et les CGV.
4.3. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
Paiement et sécurité
5.1. Les moyens de paiement acceptés sont : “Carte bancaire (Visa, Mastercard), PayPal, Apple Pay”.
5.2. Les transactions sont sécurisées par “Stripe”, certifié PCI DSS.
5.3. Conformément à l’Article 2367 du Code civil, les produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral.
Livraison
6.1. Les livraisons sont effectuées dans les zones suivantes : “France métropolitaine et Belgique”.
6.2. Le délai de livraison est de “4 à 5 semaines”, sauf cas de force majeure.
6.3. Conformément aux Articles L216-1 à L216-6 du Code de la consommation, en cas de retard supérieur à 30 jours, le Client peut annuler sa commande.
6.4. Le transfert des risques au Client s’opère à la livraison (Article L216-4).
Droit de rétractation
7.1. Conformément aux Articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter.
7.2. Un formulaire type de rétractation est fourni en annexe des CGV.
7.3. Le remboursement, y compris les frais de livraison aller, intervient dans les 14 jours suivant la notification.
7.4. Exceptions : produits personnalisés, périssables, ou descellés (hygiène, audio/vidéo).
Garanties légales
8.1. Conformément aux Articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation et aux Articles 1641 à 1649 du Code civil, le Vendeur est tenu :
De la garantie de conformité pendant 2 ans à compter de la livraison.
De la garantie des vices cachés pendant 2 ans à compter de la découverte du défaut.
8.2. Pour mettre en œuvre ces garanties, contacter : narlow.design@gmail.com.
Responsabilité
9.1. Le Vendeur s’engage à une obligation de moyens, sauf dispositions légales contraires.
9.2. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de force majeure, faute du Client, ou fait d’un tiers.
9.3. Hors dol ou faute lourde, la responsabilité est limitée aux dommages prévisibles et directs.
Données personnelles et cookies
10.1. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les données sont traitées pour l’exécution du contrat (Article 6.1.b RGPD).
10.2. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données, à exercer auprès de narlow.design@gmail.com.
Propriété intellectuelle
11.1. Tous les éléments du site sont la propriété exclusive du Vendeur.
11.2. Toute reproduction ou exploitation est interdite sans autorisation écrite.
Service client et réclamations
12.1. Pour toute réclamation : narlow.design@gmail.com.
Droit applicable et juridiction
13.1. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
13.2. En cas de litige, les tribunaux de Douai seront compétents, sauf dispositions d’ordre public contraires.
Modifications des CGV
14.1. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment.
14.2. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.